Le protocole de Kyoto
dernière mise à jour : 11 mars, 2005

  • Actualité 2005
  • EUROPE : depuis le 1er janvier 2005 : Emissions Trading System dans l’Union Européenne (UE) : 12 000 sites des principales industries émettrices de gaz à effet de serre (GES) (énergie, métallurgie, minerais, ciment, papier…) de l’UE ont reçu une allocation de permis d’émission qu’elles peuvent utiliser ou échanger ; le dépassement est taxé à 40€ la tonne de ?? (100€ en 2008)
  • MONDE : 16 février 2005 : entrée en vigueur du protocole de Kyoto (voir le site du secrétariat des Nations Unies pour la convention cadre sur le changement climatique : http://unfccc.int/2860.php)

voir aussi
Le point sur le réchauffement climatique

De la sphère scientifique à la sphère politique…
  • 1972 : sujet abordé à Stockholm à la conférence mondiale sur l’environnement
  • 1979 : première conférence mondiale sur le climat
  • 1988 : création du GIEC (groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat)
  • 1990 : premier rapport du GIEC
  • 1992 : conférence de Rio qui envisage du quantifier les droits d’émission de GES
  • 1997 : protocole de Kyoto qui distribue pour chaque pays – en référence aux émissions de 1990 – les quantités d’émissions autorisées sur 2008-2012
  • 1998 : l’union européenne s’engage à une réduction de 8% de ses émissions de GES en 2012 par rapport à 1990 mais choisit de constituer une « bulle » en distribuant l’effort de manière différenciée selon les pays (l’Allemagne qui brûle beaucoup de combustibles fossiles pour produire de l’énergie doit ainsi diminuer ses émissions de 21%, la France de 0%).
  • 2001 : Le président des Etats-Unis annonce qu’il s’oppose à la ratification du protocole
  • 2004 : Moscou ratifie le traité
  • 2005 : Entrée en vigueur du traité
    … pourquoi ? c’est à première vue étonnant puisque la préservation de l’environnement a un coût, mais compréhensible car on connaît l’incapacité du marché à anticiper des scénarios de long terme.

Un nouveau coût économique ?

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La conférence de Rio marque un tournant : l’atmosphère était jusqu’alors un bien libre, sans valeur d’usage. Mais l’analyse scientifique a souligné les conséquences climatiques d’un rejet massif de GES. Dès lors la composition de l'atmosphère (et ses conséquences sur le climat) sont devenus un bien collectif pur dont le dérèglement est potentiellement dangereux pour tous (tout le monde risque de souffrir du réchauffement et nul ne peut y échapper). La collectivité décide alors de limiter les émissions de GES en retenant le principe des permis d’émission négociables qui permet de définir a priori la quantité maximum de GES qui pourront être émis . Les droits d’émissions deviennent donc rares, ce sont des biens privés qui acquièrent un prix par la confrontation de l’offre et de la demande (leur valeur d’échange dépendra à terme de leur valeur d’usage).

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L’accroissement des coûts de production est donc certain à court terme même si l’entreprise peut choisir de financer une recherche-développement qui lui permette à l’avenir de s’affranchir de l’achat des permis d’émission. Ce constat suscite des réticences bien sûr aux Etats-Unis qui ont refusé de ratifier Kyoto en raison des surcoûts pour l’économie américaine mais aussi en Europe où les entrepreneurs craignent de perdre en compétitivité-prix si l’Europe seule montre l’exemple.

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La minimisation du coût à court terme de la réduction des émissions a cependant été envisagée dans l’architecture même du protocole par le biais de divers mécanismes de flexibilité :

  • l’objectif est fixé sur une période de 4 ans (2008-2012) pour lisser d’éventuels dépassements conjoncturels.
  • des quotas sont attribués à chaque pays en fonction des émissions de 1990. L’allocation initiale tient donc compte du niveau de développement pour donner plus à ceux qui émettent plus .
  • les permis peuvent être échangés selon le mécanisme de marché : ainsi une entreprise à qui une réduction d’émission coûtera 10 pourra acheter à 8 un permis à une entreprise dont le coût de réduction vaut 5. En conclusion, les réductions d’émissions auront d’abord lieu là où elles coûtent le moins .
  • Le mécanisme de développement propre permet dès aujourd’hui à des entreprises d’un pays industrialisé de récupérer des permis d’émission à hauteur des réductions d’émissions obtenue dans des PED par un investissement propre
  • Le mécanisme de mise en œuvre conjointe débute en 2008 et permet ce même type de transferts entre pays développés.

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On peut ajouter que certains économistes suggèrent de réduire la distorsion de coûts en utilisant les recettes fiscales des « amendes » pour réduire la pression fiscale sur le travail.

Enfin à moyen et long terme on peut envisager une baisse des coûts liée à l’innovation technologique et à la réorientation de la demande vers des produits ou des services dont la production engendre peu d’émissions de GES. D’ailleurs, même sans la contrainte de Kyoto, les industriels américains envisagent aussi d’investir dans la recherche et développement de technologies propres car les unités de production et les débouchés des multinationales américaines sont à l’échelle du monde.

Un petit pas environnemental

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L’impact de Kyoto sur la concentration de GES et donc sur le réchauffement sera négligeable. Avec les Etats-Unis, la réduction moyenne de 5,2 % des émissions de GES en 2008-2012 par rapport à 1990 devait permettre de limiter le réchauffement de 0,06°C. Sans les Etats-Unis qui représentent 46% des émissions des pays riches et sans la certitude que les autres réussiront à atteindre leurs objectifs…on peut se demander quel est le sens de cet accord ? Politique certainement.

Un premier pas politique dans le domaine de l’environnement

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Le marché est incapable de prendre en compte le très long terme… quel homo oeconomicus renoncerait à son intérêt immédiat pour celui – hypothétique – des générations futures ? Le politique doit donc pallier cette insuffisance du marché.

Question problématique : comment gérer le risque de défection puisqu’il s’agit d’un bien collectif (le non-réchauffement du climat) dont on ne peut exclure l’usage. Chacun a intérêt à se retirer du protocole dès lors que les autres continuent à participer.

Pour minimiser ce risque, les ambitions du protocole de Kyoto ont été modestes (et cela n’a pas empêché le refus américain !). Qu’en sera-t-il lorsqu’il faudra amplifier l’effort de réduction des émissions jusqu’à changer de modèle de développement ?

Conclusion

On peut souligner une hypothèse intéressante pour renforcer Kyoto et développée par Roger GUESNERIE dans son rapport (cf. bibliographie). Il faudrait reconsidérer la séparation entre champs du commerce et champs des biens environnementaux globaux. Si les négociations interétatiques intègrent à la fois les enjeux commerciaux et environnementaux, en sachant par ailleurs que l’OMC est la seule institution internationale à avoir un réel pouvoir sur les Etats, le risque de défection sera amoindri.

Nos lectures commentées
p. 90-91 : Des perspectives pour l’après Kyoto par Cédric PHILIBERT (Agence Internationale pour l’Energie).
2005 marque le début des négociations (entamées à Buenos Aires) sur les actions à mener après 2012 pour limiter l’émission de GES. L’auteur envisage 3 scénarios : 1. Rester sur les objectifs modestes de la première négociation, c’est négliger l’importance du calendrier des émissions. 2. Coordonner des alternatives nationales ou imposer une taxe carbone, le risque du free rider augmentera. 3. Améliorer le protocole en développant des nouveaux mécanismes de flexibilité (comme un prix plafond par exemple) qui permettraient d’intégrer les PED & les Etats-Unis.
Voir aussi son article dans le rapport GUESNERIE (ref. ci-après)

p. 92-94 : Le marché peut-il sauver la planète ? par Denis CLERC. Une analyse critique de l’intérêt et des limites des mécanismes de marché dans le domaine de l’environnement. Synthétique et très clair.

L'état de l'économie en 2005
Hors-série Alternatives économiques n°64, 2ème trimestre 2005

p. 7-11 : Kyoto ne suffira pas par Guillaume DUVAL. Synthèse des enjeux autour de la mise en œuvre du protocole.

p. 12-15 : Si la France voulait vraiment réduire ses émissions par Marc CHEVALLIER. La mesure des mutations nécessaires pour diviser nos émissions par 4 d’ici 2050 (- de 40 millions de t de carbone) au regard d’une efficacité énergétique du PIB qui décroît bien lentement (autour de 0,15 tep pour 1000$1995 de PIB). Des pistes déclinées dans les secteurs de l’habitat, de l’industrie, de l’énergie et des transports.

Alternatives économiques n°233, février 2005.

p. 29-35 : Pourquoi des marchés de permis à polluer ? par Axel GOSSERIES et Vicent VAN STEENBERGHE in Regards économiques n°24, avril 2004, repris dans PE. L’article précise les mécanismes économiques à l’œuvre dans les marchés de permis puis développe l’exemple de l’Acid Rain Program lancé aux Etats-Unis en 1995 pour limiter les émissions de SO2. Il souligne à cet égard le risque d’effets pervers d’une trop grande volatilité du signal-prix (le prix de la tonne de SO2 a varié de 70 à 210$ en moins de 4 ans) : les investissements dans les nouvelles technologies risquent d’être découragés.

p. : Comment agir face au réchauffement climatique ? par John CAREY et Sarah SHAPIRO, in Business Week et repris dans PE.
Les dernières décennies ont été les plus chaudes depuis l’époque où a débuté l’enregistrement des températures. Presque tout le monde est aujourd’hui d’accord avec l’idée selon laquelle il est nécessaire d’agir contre ce réchauffement climatique. Même si les gouvernements de certains pays ne sont pas encore prêts à prendre des mesures, comme le propose par exemple le protocole de Kyoto, les entreprises, quant à elles, n’attendent pas. La lutte contre le réchauffement génère non seulement des débouchés pour des nouveaux produits, mais également des économies de coût. Mais leur action reste finalement sous-optimale, car entreprises et citoyens manquent de prévisibilité à long terme et ne disposent pas des moyens politiques d’un Etat. Peu de pays ont pour l’instant eu le courage de fixer des objectifs pour les cinqunte prochaines années, comme l’a fait la Grande-Bretagne qui s’est engagée à réduire ses émissions de 60 % d’ici à 2050.

L'économie de l'environnement
Problèmes économiques n°2863, La Documentation française, novembre 2004.

Roger GUESNERIE, Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Rapport du Conseil d’Analyse économiquE n.39, la Documentation française, 2003, 265 p.

Analyse économique coûts/avantages d’une politique de maîtrise de l’effet de serre. L’évaluation économique du protocole de Kyoto. Des remarques intéressantes sur les enjeux politiques notamment concernant l’allocation initiale de permis d’émission.

Alain MANEL, Benoît URGELLI, mars 2005